La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.

Où s’adresser :

• Mairie équipée d’un dispositif électronique de recueil des empruntes : Charlieu (uniquement sur rendez-vous), La Clayette, Roanne, pour les plus proches.

Première demande :

• Copie récente de l’acte de naissance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité (non scannées, non découpées)
• Livret de famille pour les mineurs

Renouvellement :

• Même pièce que première demande sauf acte de naissance
• Copie de l’ancienne carte (gratuit) / certificat de perte ou de vol (+timbre fiscal à 25.00€)

Modification :

• Même pièce que renouvellement
• Pièce justifiant le changement : nouveau justificatif de domicile, acte de mariage, jugement de divorce,…)

Passeport uniquement :

• Timbre fiscal : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 ans ou plus), 17 € (mineur de moins de 15 ans)

Dans tous les cas :

• La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empruntes et la signature
• Cerfa n°12100*02 (majeur) ou 12101*02 (mineur) à retirer en mairie et à compléter

Recensement à 16 ans et journée de défense citoyenne.

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile

Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile ou chez un notaire

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile

Documents à fournir :

• Cerfa n°12669*01
• Carte Nationale d’identité ou passeport
• Justificatif de domicile

Permis de construire, déclaration préalable de travaux …etc

Où s’adresser :

• Mairie du lieu des travaux

Documents à fournir :

• Se renseigner en mairie
• Formulaires disponibles sur www.service-public.fr

Actes de naissance, mariage et décès.

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de l’acte

Documents à fournir :

• Indiquer les nom et prénoms de la personne concernée par l’acte ainsi que la date de naissance/mariage/décès. Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document.
• Ou en ligne sur www.acte-etat-civil.fr

Conseil Municipal du 31.01.2023

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