Mairie

Arcinges

Secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie est ouvert tous les mardis de 8h30 à 12h30 ainsi que les jeudis de 14h00 à 18h30.

Vous serez accueillis par Virginie Ray notre secrétaire.

Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous le déroulement des diverses démarches administratives.

Carte nationale d'identité et Passeport

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.

Où s’adresser :

Mairie équipée d’un dispositif électronique de recueil des empruntes : Charlieu (uniquement sur rendez-vous), La Clayette, Roanne, pour les plus proches.

Première demande :

Copie récente de l’acte de naissance
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
2 photos d’identité (non scannées, non découpées)
Livret de famille pour les mineurs

Renouvellement :

Même pièce que première demande sauf acte de naissance
Copie de l’ancienne carte (gratuit) / certificat de perte ou de vol (+timbre fiscal à 25.00€)

Modification :

Même pièce que renouvellement
Pièce justifiant le changement : nouveau justificatif de domicile, acte de mariage, jugement de divorce,…)

Passeport uniquement :

Timbre fiscal : 86 € (majeur), 42 € (mineur de 15 ans ou plus), 17 € (mineur de moins de 15 ans)

Dans tous les cas :

La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empruntes et la signature
Cerfa n°12100*02 (majeur) ou 12101*02 (mineur) à retirer en mairie et à compléter

Recensement

Recensement à 16 ans et journée de défense citoyenne.

Où s’adresser :

Mairie du lieu de domicile

Documents à fournir :

Pièce d’identité
Livret de famille

PACS

Où s’adresser :

Mairie du lieu de domicile ou chez un notaire

Documents à fournir :

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété Cerfa n°15726*02)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire Cerfa n°15725*02)
http://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.doActe de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Carte électorale

Où s’adresser :

Mairie du lieu de domicile

Documents à fournir :

Cerfa n°12669*01
Carte Nationale d’identité ou passeport
Justificatif de domicile

Documents à déposer au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable de travaux …etc

Où s’adresser :

Mairie du lieu des travaux

Documents à fournir :

Se renseigner en mairie
Formulaires disponibles sur www.service-public.fr

Actes d'état civil

Actes de naissance, mariage et décès.

Où s’adresser :

Mairie du lieu de l’acte

Documents à fournir :

Indiquer les nom et prénoms de la personne concernée par l’acte ainsi que la date de naissance/mariage/décès. Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document.
Ou en ligne sur www.acte-etat-civil.fr

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